La dette publique française augmente, c’est une certitude. « Le choix de la facilité depuis vingt-cinq ans est la principale explication du niveau très préoccupant de notre dette publique » : tel est le constat de la Commission sur la dette publique présidée par Michel Pébereau (Rapport Rompre avec la facilité de la dette publique , 2006). En effet, le service de la dette en France représente le deuxième poste de dépense (derrière l’éducation). Depuis une vingtaine d’années, le poids de la dette publique dans le revenu national a augmenté de façon considérable en France, passant d’un peu moins de 21 % en 1980 à presque 67 % en 2005, et devenant un enjeu économique et politique important (et le cheval de bataille de nombreux candidats à la dernière élection présidentielle). La question a commencé à être mise en avant dans le débat public lors du dépassement de l’encours du seuil symbolique des 1 000 milliards d’euros, en mars 2004. La dénonciation de sa dérive est assimilée fréquemment à celle d’un excès des dépenses publiques, mais dans les faits, les rapports sont plus complexes. La question est donc de comprendre quels sont ces rapports afin de comprendre s’il est indispensable ou non de réduire la dette publique. Dans quelle mesure l’alourdissement de la dette publique pèse-t-il sur les politiques économiques ? Néanmoins, comme l’a enseigné Keynes, l’endettement peut être utile à la croissance et il serait inefficace de gérer l’Etat comme un bon père de famille. Le problème est que la dette n’a produit aucun résultat significatif en matière de croissance économique: le soutien apporté à la demande a été faible et l’investissement public est en baisse. Certes, l’endettement n’a pas été inutile, puisque les dépenses publiques ont contribué à maintenir la cohésion sociale; mais il n’a pas fourni les bases d’un remboursement ultérieur. Le service de la dette commence donc à peser lourd et une réduction de l’endettement devient à envisager. Après avoir analysé la montée de l’endettement, on fera le point sur les menaces suscitées par cette évolution, pour enfin réussir à déterminer la réelle nécessité quant à la réduction de la dette.

 

La dette publique peut être appréhendée de deux façons : avec la dette extérieure brute et avec l’endettement net. La dette brute est l’ensemble des engagements d’un Etat vis-à-vis du reste du monde. Elle est égale au montant, à une date donnée, des engagements contractuels en cours et ayant donné lieu à un versement des résidents d’un pays vis-à-vis des non-résidents, comportant les obligations de remboursement du capital, avec ou sans intérêt, ou du paiement d’intérêts avec ou sans remboursement de capital. Cette dette brute réunit donc l’endettement net d’un pays et ses créances sur l’étranger. Les économistes préfèrent raisonner en termes de dette brute pour évaluer le poids des créances.

 

 

 

Source : l’Express

 

Il nous faut alors nous interroger sur la situation réelle de la dette. Le monde souffre d’un endettement persistant. Dans l’Union Européenne, la dette publique a atteint environ 63% du PIB en 2005, dont 80% en dépenses d’administrations publiques. Les pays de l’OCDE connaissent une tendance à la hausse de la dette depuis les années 80. Néanmoins, derrière ces chiffres globaux se cachent des différences nationales. Pour les pays de l’Union Européenne, le ratio dette/PIB oscille de 5 à 107% (moyenne de 72%, France : 63% en 2006). Ce ratio pour le Japon a atteint une valeur de 164%, Les États-Unis se situent à un niveau de 63% et le Royaume-Uni de 71% (ce qui correspond à la moyenne). Récemment, nous avons pu observer une hausse de ce ratio en France et en Allemagne, une très forte hausse au Japon et une quasi-stabilité pour le États-Unis et Le Royaume-Uni. On peut donc souligner que même si la France semble être dans une situation préoccupante, elle ne fait pas partie des plus mauvais élèves de l’OCDE, en ce qui concerne la dette, loin derrière le Japon par exemple (voir l’annexe 1 pour  l’évolution de la dette publique brute de 1994 à 2005 et la carte de la dette annexe 2 pour une comparaison mondiale de 2004) et se trouve même dans la moyenne des pays européens (document la place de la France).

 

 

Depuis le début des années 1980, tous les gouvernements français ont accepté un régime de faible croissance et de chômage élevé qui a provoqué une montée des dépenses sociales au moment même où se tarissaient les recettes fiscales. Donc une augmentation des déficits et de la dette. De plus, les périodes de forte croissance ou de taux d’intérêt bas n’ont pas été mises à profit pour réduire la dette publique. Le phénomène a été accentué par un fort recul de l’inflation et par la baisse de la part des salaires dans le revenu national. Cette dette résulte également du fait que chaque année, depuis vingt-cinq ans, les administrations publiques sont en déficit. Alors même qu’elles peuvent compter sur le niveau de prélèvements obligatoires le plus élevé des grands pays industrialisés, elles doivent néanmoins s’endetter pour financer des dépenses encore plus importantes (53,5 % du PIB). Depuis le début des années 1980, l’augmentation de l’endettement est en fait considérée comme une ressource publique à part entière. La diminution de la dette publique n’a d’ailleurs pratiquement jamais été un objectif prioritaire. Et la France n’a respecté aucun des programmes de remise en ordre de ses finances publiques sur lesquels elle s’était engagée devant les institutions européennes. Les composantes des augmentations de la dette en France depuis les 25 dernières années peuvent être résumées par ce tableau.

 

Source : faut il réduire la dette publique ? Lettre de ‘OFCE de janvier 2006

 

L’évolution de la dette publique en proportion du revenu national dépend de l’écart entre le taux d’intérêt nominal et le taux de croissance du PIB en valeur, du solde budgétaire primaire (solde public corrigé des charges d’intérêt) et du flux de créances. Le ratio de dette croît quand le solde primaire n’est pas assez élevé pour compenser un écart de taux défavorable. Le solde primaire corrigé de la conjoncture reflète la politique budgétaire discrétionnaire. On peut donc affirmer qu’il existe un impact important du contexte économique et financier sur la dette publique. En effet, en France une forte augmentation de la dette a été observée entre 1992 et 1997 (+22,4 points) sous l’effet de l’écart de taux (+11,6 points). L’effet conjoncturel cumulé à un effet financier peut expliquer la phase de hausse de la dette entre 1980 et 1993. La dette est également une réponse au changement de régime de croissance. Souvent, on observe une simultanéité antagoniste au sein du policy-mix (une politique budgétaire de soutien et une politique monétaire de stabilisation). De plus, on observe une pression économique et politique sur le budget public à cause de la dégradation de la situation économique. Les agents privés exigent des baisses des impôts et une augmentation des dépenses publiques pour faire face aux difficultés. Dans le même temps, on observe une limitation des recettes fiscales due à la baisse de la croissance et  la concurrence fiscale.

 

On a vu que l’augmentation de la dette avait de multiples causes. Les dépenses publiques lors d’une conjoncture défavorable, permettent de paliers les manques des habitants (elles sont d’ailleurs très fortement demandées) mais par le mécanisme des rentrées fiscales (baisse du volume des impôts payés), ces dépenses ne trouvent pas assez de contreparties. On peut alors se demander quels enjeux les dépenses publiques et la dette représentent pour les politiques économiques.

La dette pose de nombreux problèmes à l’Etat. Tout d’abord, on peut citer un problème de redistribution. Malgré ce qui est souvent soutenu, la dette génère un transfert non pas entre générations (hypothèses de la dette laissée à nos enfants) mais à l’intérieur de chaque génération. En effet, les générations futures tout comme les générations présentes comprennent des contribuables et des créanciers à la fois. Les enfants héritent à la fois de la dette et du titre de la dette. Si j’ai un portefeuille de titres publics, lorsque je décède, mes enfants en hériteront, et auront donc une créance sur l’Etat. De plus, de nombreuses dépenses publiques sont faites pour favoriser les générations futures. Par exemple les dépenses d’éducation, les dépenses de recherche et développement, les investissements publics, les infrastructures, les crèches, les jardins publics… Donc les générations futures hériteront à la fois la dette, la créance sur l’Etat et le patrimoine public que les dépenses publiques auront aidé à financer. La dette n’est donc pas un fardeau pour les générations futures, mais un transfert intra-générationnel entre contribuables et créanciers. Les charges de la dette posent tout de même des problèmes : celui du transfert anti-redistibutif (les contribuables sont appartiennent à l’ensemble de la population tandis que les épargnants appartiennent surtout à aux hauts revenus ) et celui de la dimension extérieure de la dette (contribuables nationaux vers épargnants étrangers).

On peut également penser qu’il existe des problèmes macroéconomiques relatifs à la dette. Certes, rien ne prouve que la dette publique entraîne des problèmes financiers (les placements semblent surs, en France la demande de bons du trésor était en 2005 supérieure à l’offre). Mais au-delà d’un certain seuil de dette, actuel ou anticipé, il existe un risque que les agents épargnent davantage s’ils prévoient des hausses d’impôts ou des baisses de prestations très importantes. De plus, la dette représente une réduction de la marge de manœuvre budgétaire. Une dette élevée implique de fortes charges d’intérêt, ce qui présente deux inconvénients pour les politiques budgétaires. Sur un plan conjoncturel, une hausse des charges implique à son tour une hausse des dépenses publiques rigides et donc une baisse de la capacité d’utilisation du budget. Sur le plan des allocations des ressources, la hausse des charges peut entraver les dépenses utiles socialement et économiquement si on assiste à un refus de hausse des dépenses publiques à nouveau. Le problème de la soutenabilité à long terme de la dette est également un grand souci. Il y a soutenabilité quand les finances publiques restent solvables, c’est à dire lorsque le niveau de la dette sera couvert à l’avenir par des surplus budgétaires. À long terme, le vieillissement de la population va affecter les systèmes sociaux et d’après l’OCDE, les dépenses publiques liées à l’age vont augmenter de façon importante dans toute l’Union Européenne et également au Japon. Enfin, la contrainte principale liée à la dette est que les politiques budgétaires sont pro-cycliques : face à un choc dépressif qui augmente la dette,  on applique une politique budgétaire stricte qu’accentue la récession.

Malgré tous ces problèmes liés à la dette, il existe des possibilités de la maîtriser par les politiques économiques. Il est possible de mettre en place des politiques d’ajustement et de réformes budgétaires en se servant du solde primaire. On ajuste les recettes et les dépenses. En effet, le partage entre une baisse des dépenses et une hausse des impôts est un choix, une considération politique. Malheureusement, une hausse des impôts est contrée par la concurrence fiscale et par l’idéologie anti-impôt (surtout en France). De même, une baisse des impôts a pour obstacle la résistance des bénéficiaires. On peut également compter sur les règles budgétaires. Mais elles sont d’une application difficile (les critères de Maastricht sont des critères budgétaires restrictifs, mais dans les faits, le seuil de 60% est souvent dépassé). Il peut aussi y avoir des réformes structurelles pour le long terme (réforme des régimes sociaux pour maîtriser les coûts et limiter les dépenses ; modernisation des administrations pour des gais futurs…). Les privatisations sont souvent avancées comme solution miracle. Mais elles seraient inefficaces à long terme. Elles peuvent réduire la dette à court terme si le produit est affecté au désendettement, mais cela ne peut être une solution durable et peut même être négatif en provoquant un appauvrissement donc une réduction des recettes. Enfin, les politiques de croissance peuvent être mises en place. L’inflation a souvent permis de réduire la dette (comme pendant les Trente Glorieuses). La création monétaire peut être un moyen pour la puissance publique de combler sa dette — on dit alors qu’elle utilise « la planche à billets » ; ce financement, commode, se fait aux dépens de la valeur de la monnaie en circulation : davantage de monnaie pour une quantité donnée de production augmente l’inflation et vole les agents économiques (principalement les ménages) qui possèdent de la monnaie.  Mais l’inflation est impossible depuis le tournant monétaire des années 70 et avec la volonté de crédibilité en Europe. Il faut donc envisager des actions par politiques structurelles (amélioration du taux d’emploi, de la productivité du travail et de la spécialisation internationale, recherche et développement, innovation, formation…). Ces vingt-cinq dernières années, l’effort en matière de recherche et d’enseignement supérieur a stagné et les investissements publics ont diminué. La dette n’a donc pas financé un effort structuré en faveur des dépenses les plus utiles à la croissance et à la préparation de l’avenir.  Cela aurait pourtant un effet indirect sur la dette, car aura une action sur la croissance.

 

La dette pose certains problèmes, mais sont-ce de réels problèmes pour l’économie au point qu’il faille mettre en œuvre des politiques budgétaires visant la réduction de la dette, d’autant que ces politiques peuvent être entravées dans certains contextes et par certains éléments ? Ne serait-il pas nécessaire de nuancer l’impératif de la diminution de la dette ?

Si le déficit était nul, alors progressivement, la dette tendrait vers zéro. Il est certes possible de résorber entièrement la dette, mais cela implique de nombreux sacrifices, car cela signifie que la politique budgétaire doit être durablement restrictive, ce qui a nécessairement des conséquences sur la croissance économique et donc sur l’évolution du niveau de vie en France. Et cela ne semble pas souhaitable. La première raison est qu’un agent actif qui investit est généralement endetté, précisément parce qu’il investit. Deuxième raison, l’Etat ayant toujours le même âge ce qui équivaut à dire que l’Etat vit éternellement, l’Etat n’a en réalité pas les mêmes contraintes de solvabilité qu’un agent privé. Or un agent privé s’endette. Par exemple pour l’acquisition d’un logement ou la création d’une entreprise. L’erreur que l’on commet généralement est de considérer l’Etat comme un ménage. Un ménage doit avoir remboursé l’ensemble de son endettement “avant sa mort”. Alors que l’Etat peut ne jamais rembourser. Cela ne signifie pas qu’il est insolvable, cela signifie simplement qu’il peut maintenir constant son niveau d’endettement. Troisième raison : le secteur privé a besoin de détenir des titres de la dette publique pour des raisons de sécurité. Les portefeuilles financiers des agents économiques sont constitués de titres plus ou moins risqués : des actions, des obligations sur les entreprises publiques et des titres de la dette publique. Les agents publics désirent détenir de la dette publique pour raison de sécurité et de liquidité (en France en 2005, la demande de bons du trésor surpassait l’offre). Or les titres de la dette publique sont les actifs les moins risqués. Il n’est donc absolument pas souhaitable que l’endettement d’un Etat soit nul. Le déficit et la dette nuls n’ont donc aucun fondement économique.

La dette peut également être implicite. Jusqu’à présent, la dette prise en compte n’est que la dette financière de l’Etat. À cette dette financière s’ajoutent d’autres engagements de l’État, qui ne figurent pas aujourd’hui dans la dette publique mais doivent être pris en compte (engagements de retraites, dépenses de santé…). Avec ces engagements, on peut calculer la dette implicite.  L’évaluation de ces engagements est complexe, tout particulièrement dans le cas des retraites des fonctionnaires. L’application des normes comptables des entreprises privées aboutit, pour ces engagements supplémentaires, à un montant compris entre 790 et 1 000 milliards d’euros. Mais il faut y porter une attention toute particulière, car cette dette est très difficile à évaluer et aussi à définir précisément (on peut également prendre en compte les allocations familiales futures, le montant des retraites peut être modifié par une réforme…).  Finalement, le poids de la dette implicite peut être considéré comme un faux problème, car cette dette peut ne pas appartenir réellement à la dette.

On peut considérer que la dette publique a deux interprétations principales. Son augmentation peut être interprétée comme un biais démagogique et dépensier des gouvernements. C’est le cas du rapport Pébereau de 2005. La dette serait une volonté électoraliste d’où sa trop forte accumulation. Dans cette vision, la dette serait une cause autonome de déséquilibre macroéconomique ( hausse des taux d’intérêt, effet d’éviction). Mais ce mécanisme est peu observé. D’un autre côté, le déficit et la dette peuvent être vus comme une conséquence et non pas comme une cause du déséquilibre économique. En période de récession, on applique une relance à l’économie, mais dans ce cas, la dette risque d’augmenter pour les entreprises et les ménages. Le gouvernement doit donc accepter un certain déficit budgétaire pour relancer, car l’action sur le taux d’intérêt n’est pas illimitée (en fait, il est censé n’y avoir aucun problème puisque le taux d’intérêt est à son plus bas niveau, il n’y a donc pas de risque d’éviction, et le déficit sera résorbé par la hausse des dépenses des agents). Dans ce cas, on peut considérer que la dette se réduira surtout grâce à la croissance. Ainsi, les causes des dettes publiques sont une demande privée insuffisante et un taux d’intérêt trop élevé. Une baisse des dettes publiques passe donc par une hausse de l’endettement des entreprises et des ménages ou par une baisse de l’épargne et passe donc par une baisse du taux d’intérêt.

 

Finalement, faut-il réduire les dépenses publiques ? La France s’engage dans une baisse du déficit (rapport Pébereau) mais elle implique un effet dépressif sur la croissance qui tendrait à augmenter le déficit conjoncturel. Nous avons tendance, à tort, à considérer la dette comme une donnée météorologique, et non comme un phénomène que la politique peut induire. Certes, une gestion rigoureuse et un redéploiement des dépenses publiques sont nécessaires, mais les dépenses publiques sont les attentes des Français. Certains voient négativement les dépenses publiques, mais d’autres pays de l’OFCE pensent que le déficit a été nécessaire pour soutenir activité. Il faut avant tout garder à l’esprit que l’Etat est différent d’une entreprise ou d’un ménage, donc il ne faut pas attendre de sa part le même comportement face à une évolution. La dette peut être considérée comme pesante sur les générations futures, mais en fait elle pose problème en ce qui concerne la soutenabilité, les marges de manœuvre… Dans cette conception de la dette, certaines actions budgétaires contra-cycliques peuvent donc être justifiées et en particulier celles visant à baisser la dette. Toutefois, le déficit peut parfois être légitime et soutenir la croissance donc la véritable question est : pourquoi chercher à atteindre l’équilibre budgétaire qui est un objectif coûteux et sans réelle signification économique ? Faisons comme les Etats-Unis, qui connaissent sept années d’expansion et trois de ralentissement par décennie. En Europe, c’est malheureusement l’inverse. Cela dit, tant que le pacte de stabilité n’aura pas été modifié, il serait bon que la France retrouve des marges de manœuvre en affectant le surplus d’impôt engendré par la croissance à la réduction des déficits.

 

 

Bibliographie

 

-       rapport Pébereau, Rompre avec la facilité de la dette publique, documentation française

-       La dette publique fardeau des générations futures ?, Bernard Guerrien, Alternatives économiques n°153

-       La dette publique est elle un problème ?, Arnaud Parienty, Alternatives Economiques n°247

-       Dette publique : Vice et vertu, Sandra Moatti, Alternatives économiques n°247

-       Notes Bleues de Bercy n°114

-       Faut-il réduire la dette publique ?, Lettre de l’OFCE problèmes économiques n°2895

-       Les politiques économiques face aux problèmes de l’endettement public, Michel Cabannes, Cahiers Français n°335

-       Wikipédia, Article dette publique

-       Wikipédia, Article déficit public

-       Assemblée nationale Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 20 juin 2006 http://www.assembleenationale.fr/12/cri/2005-2006/20060247.asp

-       L’Express, dette publique: allons-nous à la catastrophe? Interview de JP Fitoussi, président de l’OFCE et de Jean-Marc Daniel, professeur à l’ESCP-EAP

-       Le Monde, dette pblique: la France est elle en faillite? Chat avec JP Fitoussi

 

 

Annexes

 

-       annexe 1 : évolution de la dette publique brute en France, au Japon, aux États-Unis et au Royaume Uni

-       annexe 2 : carte de l’endettement

 

Annexe 1

 

source cahiers français 335

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 2 : Carte de la dette publique en pourcentage du PIB en 2004

 

Source: Wikipédia, article de la dette publique

 

 

 

-       Dette de l’état au 31 décembre 1995, Notes bleues de Bercy n°114

-       Rapport Pébereau, Rompre avec la facilité de la dette publique

-       Carte de la dette publique, Wikipédia

 

Tableau 1 – Dette de l’État au 31 décembre 1995 – (en milliards de francs)
Rubriques	Encours	Comptes
A. Dette à moyen et long terme	1 855,581
A I. Emprunts d’État	1 786,101
Majorat. Dotations. Rente viagère et 4,5 % 1952 indexation comprise	0,236	121 et 126-136
Obligations du Crédit national émises pour le compte de l’État	0,012	126-113
Autres emprunts	1 785,853	123 – 125 et 126-6
A II. Engagements de l’État	68,230
Engagements à l’égard des particuliers	6,450	161
Engagements à l’égard des entreprises	3,837	162
Engagements envers la Caisse des dépôts et consignations	0,427	165
Titres de créances TVA	32,451	166
Plans d’épargne populaire : charges afférentes au droit à prime	16,749	167
Engagements à l’égard de services ou d’organismes divers	8,316	168
A III. Dette échue	1,250
Valeurs du Trésor à rembourser	1,250	18
B. Dette à court terme	1 130,164
B I. Bons du Trésor sur formules	10,190	141-142-143
B II. Bons en comptes courants	1 061,020
Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts annuels (BTAN)	766,389	145-1
Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés (BTF)	294,631	145-2
B III. Bons souscrits par des organismes financiers étrangers ou internationaux	58,954	146
C. Dépôts des correspondants et opérations avec divers tiers	382,590
D. Endettement vis-à-vis de la Banque de France (BDF)	- 44,477
Concours non rémunérés de la Banque de France	19,200	519-15
Compte courant à la Banque de France (solde débiteur)	- 63,677
E. Créances résultant des pensions sur titres d’État (solde débiteur)	- 64,013
F. Divers	13,313
Monnaies divisionnaires	13,313	17
Total général A+B+C+D+E+F	3 273,158

 

 

Dette publique (% du PIB) en 2005
Pays	Dette publique
Zone euro	70,8
dont France	63,7
dont Allemagne	67,7
dont Italie	106,4
Royaume-Uni	42,8
Japon	158,9
Canada	45,6
États-Unis	63,8

 

Source : AFT, Bulletin n° 202 – mars 2007, page 8

 

 

Conclusion du rapport Pébereau

 

Chaque fois qu’un problème nouveau s’est présenté à lui depuis vingt-cinq ans, notre pays y a répondu par une dépense supplémentaire, sans remettre en cause la routine des dépenses engagées précédemment sur d’autres sujets, en reportant sans cesse les adaptations de ses systèmes de solidarité rendues nécessaires par la démographie. Des exceptions existent, mais elles sont rares. La « culture de la dépense » s’est ainsi substituée à la recherche d’une efficacité en profondeur et à la fixation d’objectifs en termes d’utilité pour les citoyens et pour l’économie. Ce faisant, la France a peu à peu accumulé les déficits publics, sans parvenir à résoudre les problèmes du chômage et de la pauvreté. Elle s’est endettée dans des conditions qui restreignent ses marges de manoeuvre pour la régulation conjoncturelle et qui hypothèquent son avenir à moyen terme.

Poursuivre sur cette tendance conduirait à une paralysie durable de l’action publique et mettrait à rude épreuve nos ambitions de croissance et de solidarité dans les années qui viennent. Mais ce n’est pas une fatalité. En faisant le choix d’une analyse lucide et d’une méthode rationnelle, il est possible de rendre à l’action publique son efficacité, au service de la croissance et de l’emploi, et de construire pour notre pays l’avenir qu’il mérite. Nous n’avons aucune raison d’aborder ce sujet de manière angoissée ou complexée : plusieurs autres pays, notamment en Europe, sont confrontés à des problématiques similaires. Notre pays a de bonnes chances de se remettre dans un cercle vertueux de croissance et de prospérité partagée, à condition que la société française prenne collectivement conscience de l’urgence de la situation. Un effort de tous est indispensable : l’État, les collectivités territoriales et les organismes sociaux doivent ensemble se mobiliser. Mais rien ne serait possible sans l’adhésion des partenaires sociaux, des entreprises, du monde associatif, des médias et de tous les Français. Ce sont nos habitudes collectives qu’il nous faut changer. Conclusion 183

L’enclenchement rapide d’une dynamique de désendettement et l’amélioration volontariste de l’efficacité de l’appareil administratif sont indispensables. Des pays qui partagent nos ambitions de modernité et

nos valeurs de solidarité ont déjà entrepris de telles réformes avec succès : la Suède, le Canada, la Finlande.

Rompre avec des routines destructrices pour relever les défis du futur et préserver le modèle de société dynamique, fraternel et généreux auquel aspirent les Français : tel est l’enjeu décisif de la gestion des finances publiques dans les prochaines années.

 

 

 

La dette est-elle une richesse ?

 

Le débat sur la dette publique ou privée  occupe une place considérable dans le discours économique mondial. En effet, en France concernant la dette publique, une grande importance lui a été attribuée par les politiciens qui la considèrent comme trop élevée et se fixent comme objectif électoral sa réduction. La dette privée quant à elle a fait l’objet de critique d’ordre éthique et la crise des « Subprimes » mit en évidence les risques du surendettement. Néanmoins, un autre point de vue considère que la dette est au contraire source de richesse et de croissance et que c’est une nécessité pour le financement de l’activité économique.  Ce paradigme qui montre les deux côtés de la dette nous pousse vers la question principale que nous allons traiter tout au long de ce travail : la dette est-elle une richesse ? Ou plus précisément, dans quelle mesure la dette constitue-t-elle un facteur de création de richesse ?

Dans un premier temps, nous nous concentrerons sur la dette publique, sa définition, son rôle dans l’activité économique, tout en essayant d’en soustraire la réponse à notre problématique. Puis la deuxième partie sera consacrée aux effets négatifs que peut entrainer un excès d’endettement.

 

La dette publique est une somme que l’Etat dépense à crédit faute de recettes suffisantes. Elle correspond à l’argent qu’utilise l’Etat pour payer les dépenses publiques qui sont pour la plupart des dépenses salariales vu que l’Etat est une « entreprise de services » (depuis 20 ans, les salaires des mois de novembre et de décembre des fonctionnaires sont payés par l’emprunt), des dépenses de collectivités territoriales et des dépenses de protection sociale ( chômage, maladie…) . Pour payer ses dettes, l’Etat emprunte. En 2007, le montant des intérêts de ces emprunts est de 40 milliards d’euros, c’est-à-dire quasiment l’équivalent de ce que rapporte l’impôt sur le revenu.

Toutefois, la dette publique française a été pendant les élections de 2007 la préoccupation de tous les candidats qui avaient prévu dans leur programme politique la réduction de la dette publique, qui selon eux, s’accélère à un rythme très dangereux. Mais est-il souhaitable de résorber la dette ?

 

1-    La dette ne peut exister sans créance, donc ceux qui voient dans la dette publique un fardeau laissé à nos enfants, assimilent l’Etat  à ces parents qui dépensent plus qu’ils ne gagnent et qui vivent au-dessus de leurs moyens, ce qui est faux, puisque en contrepartie de chaque dette contractée, une créance de montant strictement égal est nécessairement émise. Dans le cas de la dette publique en France, la génération qui hérite de la dette hérite aussi de la créance. La génération suivante n’est donc ni appauvrie ni enrichie par une simple dette publique.

 

 

 

2-    Jean Paul Fitoussi : « Un agent actif qui investit est généralement endetté, précisément parce qu’il investit».   Les nombreuses dépenses publiques financent une activité économique essentielle pour le pays,  c’est avec cet argent que sont construits les hôpitaux, les routes et les écoles…

 

Cette dette est aussi bénéfique pour les générations futures. Par exemple les dépenses d’éducation, les dépenses de recherche et développement, les investissements publics, les infrastructures, les crèches, les jardins publics… Donc les générations futures hériteront à la fois la dette, la créance sur l’Etat et le patrimoine public que les dépenses publiques auront aidé à financer.

 

3-    D’autre part, l’Etat n’a pas les mêmes contraintes de solvabilité que les agents privés, il a contrairement à eux la caractéristique d’être éternel (un ménage par exemple doit rembourser sa dette avant sa mort ; l’Etat lui peut ne jamais payer sa dette), ce qui lui permet de maintenir constant son niveau d’endettement.

 

 

4-    Pour finir cette partie, un élément important à signaler concernant le secteur privé qui a toujours besoin de détenir des titres de la dette publique pour des raisons de sécurité. Les portefeuilles financiers des agents économiques sont constitués de titres plus ou moins risqués : des actions, des obligations sur les entreprises publiques et des titres de la dette publique. Or les titres de la dette publique sont les actifs les moins risqués. Il n’est donc absolument pas souhaitable que l’endettement d’un Etat soit nul.

 

Les quatre arguments que l’on vient de voir soutiennent le fait que la dette publique constitue un facteur créateur de richesse et qu’elle est indispensable pour le bon maintien de l’activité économique. Cependant on pourrait avoir facilement des exemples qui soutiennent le contraire, car si la dette peut être une richesse, elle est avant tout un risque. On va voir dans ce qui suit les risques afférant à la dette public ou privé et leurs conséquences.

 

1-    Dans la dette privée, la dette des ménages occupe une part importante et en constante augmentation. Il faut rappeler ici que le surendettement privé a été à l’origine de la crise systémique des « Subprimes ». L’Espagne est un parfait exemple montrant les conséquences de l’excès d’endentement privé (200% du PIB) associé à la hausse de l’investissement dans le logement et à la hausse des prix de l’immobilier qui imposait un endettement de plus en plus élevé. Le résultat à été l’effondrement de l’activité dès la construction, hausse massive du chômage avec l’effondrement de l’emploi, baisse du pouvoir d’achat, au total chute de l’activité.

 

 

2-    Au vu des vastes dettes et déficits publics actuels, le risque souverain devient une sérieuse préoccupation dans bon nombre d’économies avancées. Dans le passé, le risque souverain se limitait à l’économie des marchés émergents. En effet, durant la dernière décennie, la Russie, l’Argentine et l’Equateur n’ont pu assurer le remboursement de leur dette, tandis que le Pakistan, l’Ukraine et l’Uruguay, menacés de défaut de paiement, ont restructuré leur dette publique de manière drastique.

 

3-    La dette publique française est détenue par des non-résidents pour plus de 50 % et cette part est en forte augmentation, ce chiffre était seulement 12 % en 1998. Pour le coup la part des non-résidents qui s’élève à 50 %, rend la France très dépendante des investisseurs étrangers. On perçoit donc ici une fragilité  très grande qui pourrait être déterminante dans des temps de crise où la notation de la France pourrait rétrograder et se voir ainsi rayé des listes des investisseurs étrangers.

 

Le risque d’insolvabilité est donc toujours présent même pour la dette publique. Ce serait un niveau d’endettement si élevé qu’il impliquerait le renoncement aux dépenses publiques nécessaires à assurer la cohésion sociale. Cependant, les théoriciens ne s’accordent pas sur un niveau optimal d’endettement donc il n’y a pas de seuil connu au-delà duquel la dette publique peut devenir dangereuse.

 

A la lumière de ces faits,  mon avis personnel est que la dette est créatrice de richesse dans la contrainte d’un investissement productif. Ainsi concernant la dette publique, le problème doit être plutôt posé en termes d’efficacité des dépenses publiques, de productivité des services rendus par l’Etat, plutôt qu’en termes de niveau d’endettement. En revanche, si la dette est utilisée pour éponger des déficits de fonctionnement. Payer des salaires pour des fonctionnaires dont le travail n’est pas indispensable, verser de l’argent à diverses entreprises privées pour des prestations inutiles, verser des subventions, accorder des crédits d’impôt, ou payer les intérêts de la dette elle-même, ça n’est pas une bonne dette parce que l’argent emprunté est dépensé sans contrepartie durable.

En savoir plus sur la dette

http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette

http://www.aft.gouv.fr/

Rachat de crédit Surendettement

 

 

 

 

 

Le surendettement
« En 2004, le nombre de dossiers déposés en commission de surendettement a augmenté de 13.7 % », et le nombre de surendettés en France ne cesse de croître depuis la crise de 2007. Le surendettement est l’accumulation de dettes et l’individu se trouve alors dans l’incapacité de payer ses créanciers. Récemment le surendettement a entraîné un drame un sexagénaire a tué sa mère sa femme et leur fille puis c’est suicidé car il était dans l’incapacité de payer ses nombreux crédits à la consommation qui se montaient à quelques milliers d’euros. En effet notre société est une société où nous somme toujours poussés à consommer plus que ce soit des biens immobiliers, automobiles ou simplement des produits de consommation courante. Cette intensification est renforcée par la publicité qui est omniprésente de nos jours. En effet au quotidien tous les supports sont mobilisés par la pub pour nous encourager à surconsommer. (Presse, télé, Internet). Nous pouvons alors nous demander pourquoi pouvons-nous observer une intensification du phénomène de surendettement en France au début du 20ème siècle et comment l’Etat agit pour aider les personnes surendettées. Tout d’abord, nous parlerons de « l’effet domino » venant des Etats-Unis qui a affecté ensuite toute l’Europe et la France dont nous allons parler dans un deuxième temps avec les spécificités françaises. Et pour terminer nous montrerons comment l’Etat aide les surendettés. La consommation de masse est un phénomène qui est né au USA, dans un contexte d’après guerre qui a été favorable grâce a la victoire des USA contre les nazis. Ce qui entraînera la généralisation de l’ « American way of life » (Le mode de vie à l’Américaine) Nous pouvons aussi assister à une croissance démographique et à une élévation du niveau de vie donc nous pouvons constater un essor considérable de la consommation après la guerre dans les pays développés. Il y a une intensification sociale des revenus par les prestations sociales et la pratique du crédit à la consommation. Certains pays sont fascinés et imites les comportements américains (le tout automobile, l’électroménager, le cinéma, la musique, l’habitat, les habitudes de consommations). 


Les crédits revolving sont des crédit renouvelables qui sont accordés par des établissements spécialisés comme Cetelem, Cofinoga, Sofinco ou bien par des magasins proposant des facilités de paiement comme Auchan, Ikéa, Darty. Ces établissements mettent à disposition une somme d’argent que l’on peut dépenser à sa guise. Le volume de la réserve augmente au fur et à mesure des remboursements et donc c’est ce qui permet à l’individu de réutiliser cet argent remboursé. Ces crédits revolving représentent 21% des crédits totaux et ciblent les ménages à faible revenu. Les taux d’intérêt varient pour la plupart de 15% à 20%. Certains de ces crédits sont à taux variable, le remboursement est long car se sont des petites mensualités. La plus grande partie de ces mensualités sert à payer les intérêts.
Les crédits revolving sont très profitables aux établissements mais dangereux pour les emprunteurs. Nous pouvons voir une multiplication des propositions alléchantes à travers internet, la publicité qui est omniprésente, et les normes sociales qui poussent toujours plus les individus à la consommation. La part de la consommation financée par ces crédits était de 9.1% en 2007.
« 54% des demandes des crédits revolving effectuées dans les grands magasins ont été acceptées malgré un fort endettement des demandeurs et que 41% des vendeurs n’avaient posé aucune question sur l’existence de crédit en cours. » selon le magasine 60millions de consommateurs parut en mai 2008. L’association des consommateurs dénonce la confusion entre carte de fidélité et crédits revolving qui sont des facilités de paiement. Une enquête de UFC-Que Choisir qui est une association à but non lucratif créée en 1951, doyenne des associations de consommateurs d’Europe occidentale, a simulé des demandes de crédits et tous les établissements spécialisés ont orienté les clients-enquêteurs vers le crédit revolving.
Et nous avons pu faire des simulations de crédits, et par exemple chez Cofinoga pour un crédit automobile de 30 000 euros, les mensualités s’élèvent à 434.61 euros sur 84 mois et le coût total du crédit est de 36 507.24 euros, les intérêts sont donc de 6 507.24 soit 20% du crédit demandé.

En 2001 les crédits ne représentent que 19% des causes du surendettement et environ 35% en comptant la mauvaise gestion, les logements trop onéreux et les excès de charges. Pratiquement les deux tiers des individus surendettés en 2001 se sont retrouvés dans cette situation à cause des accidents de la vie, soit des causes passives.

Suite à des accidents, la situation financière de ces individus se dégrade. Les emplois pour handicapés sont rares ou les salaires sont très inférieurs à ceux des individus valides. Les dépenses inattendues comme les frais hospitaliers, les centres spécialisés sont très coûteux et ne sont pas totalement remboursés par la sécurité sociale. Les crédits immobiliers, automobiles proposés pas les banques sont souvent inaccessibles aux personnes invalides par peur d’impayés, donc ceux-ci se rabattent sur les crédits revolving mais qui eux ont des taux d’intérêt très élevés.
Les retraités eux aussi touchés par le surendettement. Arrivés à la retraite, leurs revenus baissent alors que leur train de vie était élevé. Donc ceux-ci compensent leur baisse de revenu par des crédits à la consommation pour continuer leur train de vie, et dépenser toujours autant.
Les individus divorcés étaient sécurisés par le revenu confortable du conjoint, ils ont un train de vie agréable. Et lors du divorce, les revenus s’effondrent, il n’y a plus que le leur, et souvent un des conjoints ayant un revenu moindre est habitué à un train de vie très élevés qui ne lui est pas propre, donc eux aussi accumulent les crédits.
Mais les individus qui perdent leur emploi et qui avaient des revenus qui leurs permettaient de vivre aisément vont se retrouver démunis face à cette perte soudaine d’emploi. Malgré qu’ils touchent le chômage, les crédits empruntés ont du mal à être remboursés, et pour cela ils ont recourt à des crédits à la consommation pour rembourser leurs créanciers et essayer de garder le même niveau de vie.

cmcasmarseille.fr

Les accidents de la vie vont donc inciter les individus à faire des crédits revolving qui sont accordés plus facilement, néanmoins l’Etat va aider ces individus à sortir ou éviter le surendettement.

Des campagnes de prévention sur le risque de surendettement ont été mises en place, sur les publicités pour les jeux d’argent des inscriptions sont présentes « Jouer comporte des risques d’isolement, de surendettement.. », mais aussi pour les crédits « Un crédit vous engage et doit pouvoir être remboursé ». Certains organismes créent des associations pour prévenir les individus du risque de surendettement comme l’association Crésus (Chambre Régionale du Surendettement Social) qui écoute les individus dans leur problème d’endettement et qui les suivent tout au long des procédures de surendettement. Certaines solutions pour prévenir le surendettement ont été introduites par des textes législatifs comme obligation d’information des particuliers. En 20 ans, le phénomène de surendettement a changé et la loi de 1989 n’est plus valide de nos jours car il y a 20 ans le surendettement actif était majoritaire, tandis que de nos jours c’est le surendettement passif qui est le plus présent. Quatre lois ont été instaurées, la loi Neiertz, cette loi vise à apporter des solutions au surendettement, il regroupe trois objectifs : développer la prévention du surendettement, responsabiliser les prêteurs et les emprunteurs, organiser une procédure de règlement des problèmes de surendettement, la loi Borloo qui est la procédure de redressement personnel qui permet un effacement des dettes mais l’individu sera mis en liquidation de ses biens. La loi Chatel qui renforcera l’encadrement des crédits revolving en prévenant par courrier le consommateur par courrier un ou trois mois avant la reconduction du contrat, les organismes doivent envoyer un courrier si la réserve d’argent de l’individu augmente, l’emprunteur peut plus facilement résilier son contrat et l’assureur est soumis aux mêmes contraintes
d’information des consommateurs que l’organisme de crédit, les consommateurs sont plus informés, sur les publicités toutes les informations doivent être explicites et les données chiffrées doivent être accompagner des détails des calculs, et enfin cette loi permet l’assouplissement des procédures de surendettement, la Banque de France n’a plus qu’un trimestre pour statuer sur l’orientation des dossiers de surendettement, les fichages au FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) et le plan de surendettement sont raccourcies de deux ans.


Comme le montre ce document, nous pouvons constater que le nombre de dossier de surendettement ne fait qu’augmenter et a subit une forte hausse depuis les années 90. Ces mesures de prévention de surendettement paraissent nécessaires mais quand l’individu est surendetté, il existe des solutions pour qu’il s’en sorte.

Plusieurs solutions sont à la portée des surendettés. L’individu peut effectuer un rachat de crédit, tous les crédits sont remboursés sauf un dont les mensualités sont allégées. Plusieurs organismes proposent ces rachats de crédits qui facilitent la vie aux consommateurs. Les mensualités peuvent être allégées jusqu’à 60%, ce qui permet aux individus d’augmenter leur niveau de vie et cette solution permet d’éviter des procédures judiciaires.
La commission de surendettement est une autre solution. Ces commissions de surendettement ont pour but de rechercher des solutions aux individus surendettés. Il faut la considérer comme la dernière solution après avoir tout essayé. Pour pouvoir déposer un dossier de surendettement, l’individu doit être un particulier, être de nationalité française, ou bien, pour un étranger, être domicilié en France, avoir des dettes non professionnelles avoir un endettement d’une importance telle qu’il est manifestement impossible d’y faire face, et être de bonne foi. Les dossiers peuvent se trouver sur le site internet de la Banque de France ou auprès de toute agence de la Banque de France. Le traitement du dossier peut prendre plusieurs mois, et pendant cette période l’individu doit continuer à payer ses dettes, ne pas souscrire à d’autres crédits, il doit prendre conscience de tous les courriers relatifs au traitement de son dossier. La commission va étudier le dossier et va décider si l’individu est en situation de surendettement et si le dossier est recevable, elle va rechercher la meilleure solution pour venir en aide au surendetté. Si la situation de l’individu le permet, la commission proposera un accord amiable entre l’individu et le créancier, sinon elle pourra imposer des mesures de traitement de surendettement de l’individu. Mais si les difficultés financières sont plus importantes, la commission orientera le dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire si l’individu ne possède que des biens de la vie quotidienne, ou non professionnels qui sont indispensables à l’activité professionnelle de l’individu. Dans ce cas les dettes seront effacées après que le juge l’est accepté. Mais il peut y avoir un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire si l’individu possède un patrimoine qui peut être vendu et avec l’accord du surendetté. Après validation du juge et vente des biens, les dettes seront effacées.
La commission de surendettement ne peut pas racheter, prêter ou regrouper les crédits, payer les crédits à la place du surendetté, ou accorder des subventions.

Des solutions sont proposées aux individus et de nos jours, les consommateurs sont plus informés grâce aux lois.

Le surendettement est un phénomène qui a été initié aux Etats-Unis avec la spirale de la consommation depuis les trente glorieuses et la crise des « subprimes ». Nous avons pu aussi constater qu’il y a quelques différences entre le système bancaire français et celui des Etats-Unis, et nous avons pu voir les causes du surendettement en France avec les crédits revolving et le surendettement passif. Mais l’Etat a mis en place des lois pour prévenir contre le surendettement, et aide les surendettés à s’en sortir.